Chez Spirion, en sa qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « règlementation »), a l’engagement de protéger au mieux les informations vous concernant et respecter les réglementations européennes et françaises applicables.
La protection des données à caractère personnel, au cœur de nos préoccupations, est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos clients et prospects comme nos partenaires.
- CHAMP D’APPLICATION
Cette politique a pour objectif de vous expliquer la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, notamment via nos sites internet www.service-smtp.fr www.service-smtp.eu ci-après les « sites internet ».
Elle s’applique à tout traitement effectué par Spirion sur des données à caractère personnel de clients ou prospects.
Elle vise à vous informer, conformément à la règlementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de nos sites internet.
Cette politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs des sites, directement ou indirectement (ci-après « données à caractère personnel »).
Vous pouvez notamment être de simples utilisateurs, des prospects, des clients, au sein de la Société Spirion, ci-après les Utilisateurs.
- COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1 QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?
Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
En utilisant nos sites internet, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant nos formulaires de contact, vous pouvez êtes amenés à nous transmettre des données personnelles telles que :
- Pour notre prospection commerciale : nom de société, votre nom, votre téléphone professionnel, votre email de contact.
- Pour votre inscription comptes démo emailing ou dataprospect : nom de société, votre nom, votre téléphone professionnel, votre email de contact.
- Pour votre inscription définitive à nos prestations : nom de société, votre nom, votre téléphone professionnel, votre email de contact des utilisateurs, adresse IP (log in et mot de passe).
- COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec Spirion et en particulier lorsque : vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs.
Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter votre contrat, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte (généralement avec un astérisque).
- TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.
Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat, votre consentement, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.
La licéité du traitement repose sur plusieurs bases légales. Nos traitements reposent sur plusieurs bases juridiques que nous détaillons ci-après :
- Réalisation d’opérations de prospection commerciale ;
- Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir nos prestations, vous avez été informé de cette finalité, vous pouvez y opposer à tout moment et nous ne conservons pas ces informations plus de deux (2) ans après notre dernier échange avec vous.
- Réponse à vos demandes d’informations et de prise de contact formulées sur nos Sites ;
- Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles afin de souscrire à un contrat, ou à la poursuite de notre intérêt légitime à communiquer avec vous en répondant à une demande de votre part.
- Gérer nos Sites et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités de nos Sites et votre navigation.
- DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de leur donner accès à ou de leur transmettre des données mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.
Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences du RGPD et garantissent la protection de vos droits et qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants :
- Prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement des Sites (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.).
- Prestations d’hébergement situés en France nécessaires pour le stockage de vos données.
Les conditions relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ces prestataires et aux droits dont vous disposez à cet égard, sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.
- DUREE DE CONSERVATION
Nous nous assurons que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données personnelles utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées :
- Si un contrat est souscrit : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans conformément aux délais de prescription et enfin détruites ;
- Si aucun contrat n’est souscrit : elles sont conservées jusqu’au dernier contact que nous aurons avec vous dans le cadre de la prospection commerciale (par téléphone ou par mail).
En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.
- TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE
Nous ne transmettons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
- PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
Spirion s’inscrit dans une démarche de « Privacy by Design ». Lors de tout traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte la protection des données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au traitement considéré.
- VOS DROITS
Au titre de la protection de vos données, vous disposez de droits, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la portabilité,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort,
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre convenablement aux demandes.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, selon l’article 12 du RGPD.
EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par email adressé à Spirion, Délégué à la Protection des Données – 149 avenue du Maine, 75014 Paris.
Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.
- MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur les sites internet, avec mention de la dernière date de mise à jour.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Dans le cadre de l’utilisation des sites www.service-smtp.fr www.service-smtp.eu, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal par le navigateur. Les cookies permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre terminal lors de ses prochaines visites.
Nous utilisons le système TARTAUCITRON pour la gestion des cookies sur nos sites. Ce système est préconisé par la CNIL et réglé par défaut.
Certains cookies sont indispensables pour naviguer sur le site Internet de manière sécurisée. D’autres cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt et permettent de vous présenter des publicités pertinentes.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
Grâce au paramétrage du navigateur, il est possible à tout moment, simplement et gratuitement, de choisir d’accepter ou non l’enregistrement des cookies sur un ordinateur à l’exception des cookies nécessaires à la navigation. C’est à vous de configurer votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente et est généralement décrite dans le menu d’aide.
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
C’est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site ou de la consultation d’une publicité. Un cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et d’adresser à l’Utilisateur des services et contenus personnalisés.
Identification des cookies
Il existe différents types de Cookies :
- Cookies tiers et cookies propriétaires
Un Cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les cookies propriétaires sont ceux installés par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter. Les cookies tiers sont des cookies installés par un domaine autre que celui du site web que l’Utilisateur est en train de consulter. Lorsqu’un Utilisateur consulte un site et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire de ce site, ce cookie est un cookie tiers.
- Cookies de session
Ils permettent aux exploitants des sites web de suivre les actions d’un Utilisateur le temps d’une session de navigation. La session de navigation commence dès que l’Utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu’il ferme cette fenêtre. Les Cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les Cookies de session sont supprimés.
- Cookies persistants
Ils restent sur l’appareil de l’Utilisateur après la fermeture de la session de son navigateur et ce, pour la durée prévue par chacun de ces cookies. Ils sont activés chaque fois que l’Utilisateur consulte le site web qui les a générés.
Les types de cookies utilisés par Spirion et leurs finalités
Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, avec des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site.
- Cookies techniques strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.
- Cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.
- Cookies de publicité
Les Cookies de publicité permettent de déterminer quelle publicité afficher en fonction de la navigation de l’Utilisateur sur le Site afin notamment de limiter le nombre d’affichages, de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire, ou d’adapter les publicités en fonction des préférences de l’Utilisateur, si l’Utilisateur en a préalablement accepté la possibilité.
- Cookies de partage de réseaux sociaux
Spirion offre aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux ou autres publiés sur le Site à travers les réseaux sociaux. Ces Cookies permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés.
Comment pouvez-vous gérer les cookies ?
Lors de votre première connexion, vous êtes est informé que les tiers identifiés peuvent déposer des cookies via le Site. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire des informations qui y sont contenues et Spirion n’a aucun accès sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente politique. En conséquence vous êtes invité à vous rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment vous pouvez les gérer.
Vous pouvez gérer le dépôt des cookies de la manière suivante :
- Le dépôt des Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par l’Utilisateur, ces Cookies étant indispensables au fonctionnement du Site ;
- L’Utilisateur peut désactiver ou activer l’implantation des Cookies soumis au recueil de son consentement (Cookies de mesure d’audience, cookies de publicité, etc.) via le bandeau d’information, mais à la possibilité de faire des modifications quand il le souhaite. Toute désactivation entraîne le refus par l’Utilisateur du dépôt des Cookies en question.
Si vous activez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ceux intégrés dans les pages et contenus que vous avez a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le consentement que vous donnez est valable pour une durée de treize (13) mois maximum à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal.
Si vous désactivez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le Site pourraient être différentes des autres utilisateurs ayant activé les cookies (contenus non personnalisés).
Cela pourrait également être le cas lorsque Spirion ou l’un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Spirion décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de votre refus de cookies.
Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.